Fiscalité : profiter d'un avantage fiscal avec le covoiturage
Depuis le 1er mars 2017, l'économie collaborative a été encadrée par une nouvelle législation. Pour le covoiturage, nous parlons d'une division des coûts entre autopartageurs et non de bénéfice. Le nouveau cadre législatif ne s'applique donc pas pour le covoiturage via Carpool !
Qui covoiture vers son travail en Belgique contribue non seulement à réduire la congestion automobile, mais peut aussi profiter d’un avantage fiscal. Et c’est ce que font de plus en plus de Belges : en 2014, c'est plus de 15.000 personnes qui ont bénéficié de 8 millions d'€ d'exonération fiscale.
En effet, si votre entreprise organise le covoiturage, vous pouvez exonérer jusqu'à la totalité de votre indemnisation de déplacement domicile-travail. Même en ne covoiturant pas tous les jours !
Suivez le guide :
Mpact a développé deux manuels pour connaître concrètement les marches à suivre pour profiter de son avantage fiscal :
Manuel pour l’employeur : prenez contact avec nous pour recevoir le manuel employeur
Vos impôts sont calculés sur base de vos revenus annuels. Pour beaucoup, les principaux revenus sont les revenus professionnels. Ceux-ci sont constitués entre autres de votre salaire, mais aussi d’autres rétributions telles que l’indemnisation domicile-travail et les avantages en nature, par exemple une voiture de société.
Pour exercer votre profession, vous faites aussi des frais (pour vous déplacer, pour porter les vêtements adéquats,...). Ces frais peuvent, selon certaines conditions, être exemptés d’impôts. Les autorités vous offrent deux possibilités:
Selon votre choix (déduction forfaitaire ou preuve des frais professionnels), les règles à suivre pour profiter des avantages fiscaux sont différentes.
Si vous roulez avec une voiture de société, vous êtes imposés sur le véhicule. Si votre voiture de société n’est utilisée que pour le covoiturage, vous pouvez exempter d’impôts votre avantage en nature.
Si votre entreprise organise le covoiturage, vous pouvez bénéficier d'une déduction d’impôts sur votre indemnisation de déplacement. Cette exemption n'est possible que lorsque vous choisissez d'opter pour le forfait des frais professionnels dans votre déclaration d'impôts.
La limite de l'exemption correspond au prix de revient d’un abonnement de train mensuel en 1re classe, pour la distance covoiturée, à multiplier par le nombre de jours de covoiturage, divisé par 20. Cette exemption est valable aussi bien pour le chauffeur que pour le passager.
Que signifie "si votre entreprise organise le covoiturage"?
Pour les trajets domicile-travail, avec une voiture de société ou avec votre voiture personnelle, vous pouvez déduire 0,15 € par km.
Si vous covoiturez, vous pouvez continuer à déduire ces 0,15€ par km, chauffeur comme passager. Ce dernier a toutefois une limite de 100 km par trajet ou 200 km aller-retour.
Attention: Si vous choisissez de prouver vos frais professionnels, il n’est pas possible d’obtenir une exemption (partielle) sur votre indemnisation domicile-travail (voir Déduction forfaitaire des frais professionnels).
Vous trouverez toutes les informations pratiques dans le manuel d’utilisation pour les travailleurs. Ce manuel explique en outre s’il est préférable de choisir la déduction forfaitaire ou de prouver ses frais professionnels.
Si vous bénéficiez d'une voiture de société et que vous l'utilisez pendant votre temps libre et/ou pour vos déplacements domicile-travail, vous êtes imposé sur cet avantage. Depuis le 1er janvier 2012, les règles pour calculer l'avantage de toute nature ont changé. L'exonération fiscale pour les covoitureurs n'est dans ce cas plus possible.
Cependant, si la voiture qui est mise à la disposition du travailleur est utilisée uniquement pour le covoiturage, aucun avantage en nature ne doit-être payé. Néanmoins, afin de pouvoir profiter de cet avantage, un certain nombre de règles doivent-être respectées et un contrat entre l’employeur et le travailleur doit-être signé :
Le travailleur ne peut pas utiliser la voiture de société à des fins personnelles. Son usage est réservé au trajet aller (ou retour) vers le premier partenaire de covoiturage afin de passer le prendre ou de retourner vers son propre domicile. La voiture doit-être essentiellement utilisée à des fins de covoiturage, 80% des trajets doivent se faire à cette fin.
En pratique, cette exception est d’application pour les navettes d’entreprise.
Que se passe-t-il si je roule avec quelqu'un d'une autre organisation?
Pour profiter d'un avantage fiscal, les partenaires de covoiturage ne doivent pas faire nécessairement partie de la même société. Votre partenaire de covoiturage peut être simplement votre épouse ou votre mari. Si cette forme de covoiturage spontané est officialisée par l'employeur, alors les deux partenaires peuvent profiter de cet avantage fiscal.
L'indemnisation est elle imposable au chauffeur?
Souvent, le passager paye une indemnisation au chauffeur pour partager les frais. Cette indemnisation n'est pas imposable. Tant que le chauffeur ne réalise pas de bénéfice, l'indemnisation ne doit pas être déclarée et n'est donc en aucun cas imposée.
Faire un détour pour covoiturer
Il est possible de faire un petit détour pour prendre un partenaire de covoiturage. Ce trajet supplémentaire est considéré par l'assurance comme un déplacement domicile-travail. Pour ce détour, vous ne pouvez seulement profiter d'un avantage financier si votre employeur est disposé à payer ce déplacement comme déplacement de service. Les kilomètres de service ne sont pas imposés.
Je n'ai pas covoituré toute l'année, puis-je aussi profiter des avantages?
Pas besoin de covoiturer toute l'année pour profiter des avantages. Si vous choisissez une exemption d'impôts, vous pouvez calculer cette exemption sur base de la période pendant laquelle vous avez effectivement covoituré. Votre employeur doit alors calculer votre limite d'exemption sur base d'un abonnement de train en 1ère classe (voir Déduction forfaitaire des frais professionnels). Le montant indiqué par cette limite sera mentionné dans la rubrique 14b de votre fiche fiscale (et ce montant peut être introduit sur votre déclaration d'impôts dans la rubrique 1255) et le reste doit être introduit dans la rubrique 14c de votre fiche fiscale. Vous pouvez encore introduire une déduction forfaitaire de 470€ pour la période durant laquelle vous n'avez pas covoituré.
Je covoiture seulement quelques jours par semaine
Dans ce cas aussi, vous avez la possibilité de profiter des avantages. Le calcul est exactement le même que dans le cas où vous n'avez pas covoituré toute l'année (voir question ci-dessus).
J'ai une voiture de société... comment cela se passe-t-il ?
Nous vous invitons à vous rendre sur cette page pour en savoir plus sur la voiture de société et le covoiturage.
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